Fiscalité

Face à la crainte d'un retour du « ras-le-bol fiscal », le chef de l'Etat a fait savoir qu'il « exclut formellement de modifier » les droits de succession, proposition d'En marche.

Les Echos.fr - 17 septembre 2018 - Par Isabelle Ficek

La République En marche et son délégué général, Christophe Castaner, voulaient lancer une réflexion « sans tabou » sur les droits de succession. C'est « niet », a fait savoir l'Elysée. Hors de question de se lancer dans un chantier fiscal hautement inflammable. L'Elysée veut tuer dans l'oeuf tout doute et toute inquiétude sur le sujet et le martèle à qui veut l'entendre : Emmanuel Macron « exclut formellement toute modification des droits de succession sous sa présidence ». Fermez le ban.

« Stabilité et visibilité »

Alors que la rentrée est compliquée pour l'exécutif et que les questions autour du prélèvement à la source ont occupé le devant de la scène, le chef de l'Etat n'entend pas alimenter le feuilleton fiscal. « L'eau du bain des impôts, c'est toujours à la fin de croire que l'Etat va vous prendre quelque chose et vous prendre davantage... », explique un proche d'Emmanuel Macron. « L'idée, sur la fiscalité, c'est la stabilité et la visibilité, assure l'Elysée. On a fait beaucoup et gros en début de quinquennat, et on l'a un peu payé. Après, on ne va pas tout bouger. »

Et puis, la proposition de réforme sur la redevance (la contribution à l'audiovisuel public) de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, - « une idée lumineuse », grince un proche du chef de l'Etat -, reprise par Christophe Castaner dimanche sur RTL, a ajouté à l'impression de désordre fiscal. Elle a contribué à l'idée qui commence à fleurir que le gouvernement avait promis, d'un côté, de ne pas augmenter les impôts mais allait se mettre, de l'autre, à créer des taxes à tout-va. LR ne s'y est pas trompé qui a dénoncé ce lundi « l'enfer fiscal » dans lequel Emmanuel Macron emmène, selon lui, la France. De quoi rappeler dans l'opinion le « ras-le-bol fiscal » qui avait fait florès sous François Hollande. Un vrai danger pour Emmanuel Macron.

« Enfer fiscal »

D'où, ce lundi matin sur RTL, la montée au créneau du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour rappeler que « la feuille de route » confiée par le président, « c'est pas de création de taxe nouvelle ». Et d'ajouter que « si jamais il faut réformer la contribution à l'audiovisuel public, ce sera autour de 2020, 2021, sans aucune augmentation d'impôt ». Bref, il était urgent pour l'exécutif de clore le débat. Ceci, alors même que le récent geste de l'Etat sur le prélèvement à la source - un acompte de 60 % en janvier 2019 contre 30 % prévu à l'origine pour un certain nombre de crédits d'impôt - visait justement à répondre à l'exigence d'Emmanuel Macron à l'égard des services de Bercy : « Assurez-vous qu'il n'y aura pas de perdants, que les Français n'aient pas l'impression que vous leur piquez du fric », avait-il dit, selon des propos rapportés.

Il faut dire aussi, que selon un sondage Opinionway publié en mars, 80 % des Français ne sont pas favorables aux droits de succession et parmi eux, 75 % estiment que le patrimoine transmis a déjà été imposé lorsque la personne décédée était en vie et 49 % que l'on « paie déjà trop d'impôts en France ».

« La boîte à baffes »

« La fiscalité des successions, politiquement, c'est la boîte à baffes », estimait un député LREM de poids avant l'annonce de l'Elysée. « Mais être choqué par le principe d'une révision méthodique des droits de l'héritage, c'est ne pas être dans le macronisme », se félicitait-il, dans la droite ligne des économistes de la campagne proche d'Emmanuel Macron - Philippe Aghion, Philippe Martin et Jean Pisani-Ferry - qui préconisaient dans une note confidentielle révélée en juin une « taxation plus lourde des très grosses successions » afin de « rééquilibrer » la politique du chef de l'Etat. Les décevoir, comme décevoir une partie de la majorité, a visiblement été jugé moins risqué politiquement que de réactiver la malédiction du ras-le-bol fisca

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