Fiscalité

Selon les toutes dernières données d’un rapport que s’est procuré Le Figaro, les promesses de Macron ont dissuadé les détenteurs de capitaux financiers de quitter la France.

le Figaro économie - 12 novembre 2019 - Par Guillaume Guichard et Service Infographie

On peut y voir un premier signe de l’amélioration de l’attractivité fiscale de la France. En 2017, année d’élection d’Emmanuel Macron, candidat qui promettait de réformer en profondeur la taxation du capital, le nombre de riches contribuables ayant décidé de partir à l’étranger a chuté par rapport à 2016. C’est ce qui ressort du rapport annuel «relatif aux contribuables quittant le territoire national», transmis par le gouvernement aux parlementaires et que Le Figaro s’est procuré.

On connaissait déjà la forte baisse de 40 % du nombre de départs de contribuables à l’ISF enregistrée durant cette année d’élection présidentielle. Elle avait été révélée début octobre par le Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Avec 376 départs en 2017, «il faut remonter douze ans en arrière pour retrouver un niveau aussi bas», précisait aussi ce comité composé d’élus, mais surtout d’économistes et de hauts fonctionnaires de Bercy. La perspective d’une suppression rapide de l’ISF (pour le remplacer par l’IFI) semble avoir incité les assujettis à rester en France.Baisse departs ISF 33806

Pas de révision du barème de l’impôt sur le revenu

Le nouveau rapport du gouvernement conforte cette observation en l’élargissant aux Français assujettis à l’exit tax. «Ces données sont de nature à recenser les départs de contribuables qui disposent de patrimoines mobiliers importants (supérieur à 800.000 euros, NDLR)» et qui «ne sont pas tous soumis à l’ISF», expliquent les auteurs du rapport. En clair, il s’agit des investisseurs ou des entrepreneurs, chers à un président qui se veut le chantre de «l’économie productive». Or, le nombre de déclarations d’exit tax a baissé de 30 % en 2017, à 225 déclarations. Ceux qui ont franchi le pas ont eu comme destinations privilégiées les États-Unis, la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni, précise le rapport. Mais ils n’ont jamais été aussi peu nombreux depuis l’année de création du dispositif, en 2011. Les contribuables à l’exit tax ont également pu être tentés de rester sur le sol national grâce à la promesse macronienne de mettre en place dès 2018 un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus financiers.

Le PFU représente un allègement d’impôt considérable pour les grands patrimoines. Ces derniers étaient taxés au barème de l’impôt sur le revenu depuis 2013, soit jusqu’à un taux marginal de 45 %. D’ailleurs, le nombre de déclarations d’exit tax a atteint un pic en 2014, un an après le passage au barème voulu par François Hollande. Plus de 400 contribuables avaient décidé de faire leurs valises.

Le flux des départs des contribuables à l’impôt sur le revenu les plus aisés ne s’est en revanche pas tari dans les mêmes proportions, apprend-on dans ce rapport gouvernemental. Les foyers gagnant plus de 100.000 euros ont été 3800 à quitter la France (soit une petite baisse de 5 %), ceux de plus de 300.000 euros ont été 523 à le faire… contre 528 en 2016. Il faut dire qu’Emmanuel Macron n’avait pas prévu de revoir le barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci comporte donc toujours une tranche maximale de 45 %, à laquelle il faut ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % et même 4 % au-delà de 500.000 euros de revenus.

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