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En visite à Niort ce 11 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un plan d'actions « pour l'investissement et la croissance ». Il a notamment confirmé la fin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévue pour 2019.

Le Figaro - 11 septembre 2017 - Par Pierre Zéau ( Photo Xavier Leoty/AFP)

En déplacement dans les Deux-Sèvres, à Niort, et accompagné du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, Edouard Philippe a présenté un vaste plan d'actions pour l'investissement et la croissance. Ce plan vient confirmer les promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Il annonce également avoir confié à Bruno Le Maire la préparation d'un plan pour la croissance des entreprises. L'objectif affiché est de libérer l'investissement. Ce plan s'articule en cinq points fondamentaux.

Une baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés à 25%plan actions entrprises

«L'impôt sur les sociétés sera abaissé de 33,33% à 25% d'ici à 2022». Depuis 2008, la France a le taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé de l'Union Européenne. Or, ce taux élevé pénalise l'investissement des entreprises, ce qui réduit sa compétitivité et bride sa croissance. De plus, il décourage les entreprises étrangères à venir s'installer en France. La nouvelle trajectoire adoptée par le gouvernement Philippe sera la suivante: 28% pour les 500.000 premiers euros, 33,3% toujours au-delà pour 2018. Puis 31% en 2019, 28% en 2020, 26.5% en 2021 et enfin 25% en 2022. D'ici 2022, ces baisses successives pourraient représenter, d'après les prévisions du gouvernement un allégement de 11 milliards d'euros.

 

Transformer le CICE

«Le CICE est un dispositif fragile et insuffisamment efficace» explique le gouvernement dans son plan d'actions. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le taux du CICE baissera de 7% à 6% en 2018 puis disparaîtra en 2019 pour être même remplacé par une baisse directe de charges pour les employeurs. Cet allégement sera de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, puis étayé par un allégement de 4,1 points au niveau du SMIC. L'allégement total de 10,1 points, équivaut à supprimer toute charge générale à ce niveau, précise le gouvernement. Selon les prévisions du gouvernement, la baisse de la charge fiscale de PME d'ici à 2022 sera 1,5 milliard d'euros. Toutes les tailles d'entreprises seront gagnantes d'après le gouvernement.

Instaurer un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital

«Dès 2018, les revenus du capital seront imposés à un taux forfaitaire unique de l'ordre de 30%», rappelle le gouvernement. Ce forfait unique s'appliquera aux intérêts et aux dividendes notamment. Les contrats d'assurance-vie en dessous de 150.000 euros ne seront pas concernés par ce prélèvement, avait déjà annoncé le 30 août dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière

«Dès 2018, l'ISF sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière» déclare Edouard Philippe. Le gouvernement se plaint d'une fiscalité trop lourde par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. En Allemagne, par exemple, l'ISF a été supprimé dès 1997. Cet impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui verra le jour l'an prochain, ressemble à l'ISF mais auquel on supprimerait les valeurs mobilières, soit 49% de l'ISF actuel, pour ne garder que les valeurs immobilières . L'IFI concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros comme l'ISF, et possédera le même barème que son prédécesseur.

Lancer un plan d'actions en faveur de la croissance des entreprises

«J'ai confié à Bruno Le Maire la préparation d'un vaste plan d'actions pour la croissance des entreprises d'ici printemps 2018» annonce le Premier ministre.

Afin d'aider les startups à grandir, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'est vu confier ce plan d'actions. Le gouvernement affirme dans son dossier de presse que la réforme du droit du travail, la transformation du CICE et tout ce qui a pu être annoncé à Niort ce 11 septembre permettront déjà de «libérer le potentiel de croissance» des entreprises. Des sujets prioritaires concernant ce plan ont été définis, comme la croissance, le financement des entreprises ou encore la numérisation et l'innovation. Le ministre de l'Économie devra rendre ce plan pour le printemps 2018.

Globalement, ces mesures annoncées par Edouard Philippe ce lundi à Niort, apparaissent dans le programme électoral sur la fiscalité d'Emmanuel Macron. Elles ont pour but d'encourager l'investissement, garantir la croissance et «récompenser la prise de risque des entreprises françaises».

A lire : Plan d'Actions pour l'investissement et la croissance des entreprises